Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 août 2026.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable de traitement est l'Association des Étudiants Sénégalais de Metz (AESM), association de droit local inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Metz (volume 121, folio n° 175), SIRET 931 126 692 00017, dont le siège est Île du Saulcy, BP 80794, 57000 Metz.

Elle est représentée par son président en exercice, M. Oumar Ka Thiam. Pour toute question relative à vos données, un seul point de contact : aesmetz221@gmail.com.

L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Les demandes sont traitées directement par le bureau.

2. Les traitements que nous mettons en œuvre

Voici, traitement par traitement, ce que nous collectons et pourquoi. Aucune de ces informations n'est utilisée pour autre chose que ce qui est écrit dans la colonne « Finalité ».

Nous ne collectons aucune donnée à votre insu : pas de profilage, pas de scoring, aucune décision automatisée, aucune constitution de fichier à partir de votre navigation. Le détail des traceurs figure dans la politique de cookies.

3. Le formulaire d'accompagnement mérite une explication

Le formulaire destiné aux étudiants qui nous écrivent depuis l'Afrique demande nettement plus d'informations que le formulaire de contact ordinaire : date et lieu de naissance, numéro de téléphone, situation d'hébergement, existence d'un garant, passage éventuel par une agence. Ce n'est pas anodin, et nous préférons l'expliquer plutôt que de le laisser passer.

Pourquoi nous les demandons. La commission accueil doit savoir où vous en êtes pour vous aider utilement : un étudiant qui a déjà un hébergeur et un garant n'a pas besoin de la même chose qu'un étudiant qui arrive sans solution de logement. Le téléphone sert à vous joindre rapidement, souvent le jour de l'arrivée. La date et le lieu de naissance nous permettent de ne pas confondre deux personnes portant le même nom dans nos listes d'accueil.

Ce que nous n'en faisons pas. Ces informations ne sont transmises ni à l'Université de Lorraine, ni à la préfecture, ni au consulat, ni à une agence, ni à aucun partenaire. Elles ne servent à aucune sélection : l'AESM accompagne tous ceux qui la sollicitent.

Ces informations ne relèvent pas des « données sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (nous ne demandons ni votre santé, ni votre religion, ni vos opinions). Elles n'en restent pas moins des données personnelles précises, qui méritent d'être protégées comme telles.

[À COMPLÉTER : indiquer si les demandes reçues sont recopiées dans un tableur ou un outil partagé (Google Sheets, Drive, WhatsApp…), qui y a accès, et pendant combien de temps ce fichier est conservé.] Tant que ce point n'est pas tranché, le principe reste le suivant : les informations ne quittent pas la boîte mail de l'association.

4. Les photos d'événements

Le site publie plus de deux cents photographies prises lors des activités de l'association. Des membres y sont reconnaissables. Vous pouvez demander à tout moment le retrait ou le floutage d'une image sur laquelle vous apparaissez, sans avoir à vous justifier : la marche à suivre est détaillée dans nos mentions légales.

[À COMPLÉTER : préciser si l'association recueille un accord écrit sur le droit à l'image lors de l'inscription aux événements ou de l'adhésion, et joindre le modèle utilisé le cas échéant.]

5. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais vendues, jamais louées, jamais transmises à des fins publicitaires ou de prospection commerciale. En dehors des membres du bureau concernés, seuls interviennent les prestataires techniques suivants, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions.

formsubmit.co — acheminement des formulaires

Quand vous envoyez un formulaire depuis ce site, son contenu ne transite pas par nos serveurs : il est transmis au service formsubmit.co, qui le réexpédie par courriel à l'adresse de l'association. Ce service reçoit donc l'intégralité de ce que vous avez saisi, ainsi que les données techniques associées à l'envoi (adresse IP, horodatage).

[À COMPLÉTER : pays d'établissement de formsubmit.co, adresse de sa politique de confidentialité, et garanties encadrant le transfert hors Union européenne — clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification équivalente.]

[À COMPLÉTER : conclure avec formsubmit.co, ou avec la solution qui le remplacera, un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.] À défaut, une alternative consiste à héberger le traitement du formulaire directement chez l'hébergeur du site, ce qui supprime le transfert.

Google — boîte de réception de l'association

Les messages arrivent dans une boîte Gmail (aesmetz221@gmail.com). Google héberge donc, de fait, les courriels que vous nous adressez, dans les conditions prévues par ses propres politiques.

HelloAsso — dons en ligne

Les dons se font sur HelloAsso. Le bouton « Faire un don » est un simple lien : aucune fenêtre HelloAsso n'est intégrée dans nos pages, et rien n'est chargé depuis cette plateforme tant que vous ne cliquez pas. Lorsque vous cliquez, vous quittez aesmetz.com. HelloAsso devient alors responsable des informations que vous lui transmettez, notamment vos coordonnées bancaires, que l'AESM ne voit jamais. Nous recevons en retour l'identité du donateur, le montant et la date du don, pour tenir notre comptabilité et vous remercier.

L'hébergeur du site

L'hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, pays d'hébergement des données et durée de conservation des journaux de connexion.]

6. Transferts en dehors de l'Union européenne

Deux de nos prestataires — le service d'acheminement des formulaires et le fournisseur de la boîte mail — sont susceptibles de traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne, en particulier les États-Unis.

Un tel transfert n'est possible que s'il est encadré : décision d'adéquation de la Commission européenne, adhésion du prestataire à un cadre reconnu, ou clauses contractuelles types. [À COMPLÉTER : vérifier, pour chaque prestataire et à la date de publication, le mécanisme de transfert applicable et le mentionner ici.]

Si vous préférez éviter tout transfert, écrivez-nous directement à aesmetz221@gmail.com depuis votre messagerie plutôt que d'utiliser le formulaire, ou adressez-nous un courrier postal. Nous traiterons votre demande de la même manière.

7. Vos droits

Le RGPD vous reconnaît des droits sur vos données. Ils s'exercent gratuitement et sans condition de forme.

• Droit d'accès — savoir si nous détenons des informations sur vous et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète (une adresse, un nom mal orthographié).
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, par exemple à la fin de vos études à Metz.
• Droit à la limitation — demander que vos données soient gelées, sans être effacées, le temps qu'un désaccord soit tranché.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, en particulier à la publication d'une photo.
• Droit à la portabilité — recevoir dans un format lisible les données que vous nous avez fournies, pour les réutiliser ailleurs.
• Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre accord, vous pouvez le retirer à tout moment ; cela n'affecte pas ce qui a été fait légalement avant le retrait.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Comment les exercer, concrètement

1. Écrivez à aesmetz221@gmail.com avec pour objet « RGPD », ou par courrier à l'AESM, Île du Saulcy, BP 80794, 57000 Metz.
2. Dites en une phrase ce que vous demandez : accès, correction, effacement, retrait d'une photo. Précisez le nom et l'adresse électronique que vous nous aviez communiqués, pour que nous retrouvions vos messages.
3. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si la demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informerons et nous vous en expliquerons la raison.

Nous ne vous demanderons une preuve d'identité que si nous avons un doute raisonnable sur l'identité du demandeur — et jamais la copie d'un titre d'identité si un autre moyen suffit.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne répondons pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre) — une plainte peut y être déposée en ligne.

Vous pouvez saisir la CNIL sans nous avoir écrit au préalable. Nous préférons simplement avoir eu la chance de corriger les choses avant.

9. Sécurité

Ce site est un site statique : il n'y a pas de base de données, pas de compte utilisateur, pas de mot de passe stocké, et aucune donnée personnelle n'est enregistrée sur le serveur qui vous sert ces pages. Les échanges sont chiffrés par HTTPS.

Les informations que vous nous envoyez vivent dans la boîte mail de l'association, dont l'accès est réservé aux membres du bureau qui en ont besoin. [À COMPLÉTER : indiquer combien de personnes disposent des identifiants de la boîte mail, si la double authentification est activée, et la procédure de changement de mot de passe à chaque renouvellement du bureau.]

Malgré ces précautions, aucune transmission par Internet n'est infaillible. Si un incident de sécurité venait à concerner vos données et à présenter un risque élevé, nous vous en informerions, comme l'exige l'article 34 du RGPD.

10. Mineurs

Ce site s'adresse à des étudiants de l'enseignement supérieur, majeurs dans leur très grande majorité. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans.

Certaines de nos actions, comme les ateliers menés au CAP avec les jeunes de Metz, amènent des mineurs à figurer sur des photographies. Un parent ou un titulaire de l'autorité parentale peut demander le retrait d'une image ou l'effacement de données par courriel à aesmetz221@gmail.com ; nous y donnons suite sans discussion.

11. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucune mesure d'audience. Le seul élément enregistré dans votre navigateur est votre réponse au bandeau de consentement, conservée six mois. Tout le détail se trouve dans la politique de cookies, où vous pouvez également modifier votre choix.

12. Modifications de cette politique

Cette politique évoluera si nos outils changent — par exemple si nous remplaçons le service d'acheminement des formulaires, ou si nous ajoutons un jour une mesure d'audience. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous le signalerons sur la page d'accueil et, s'il s'agit de traceurs, le bandeau de consentement vous reposera la question.